Accueil / Vous voulez faire des travaux ? / La réglementation Recherche Samedi 19 Mai 2012 SRD et Vous Principe de la fourniture La qualité de votre alimentation Vous voulez faire des travaux ? Pour votre sécurité Mieux nous connaître Contrat    La réglementation      Vous voulez faire des travaux ? Obligations légales Qui est concerné ? La demande de travaux (DR & DICT) La réglementation Communes alimentées par SRD Contactez-nous     Application des dispositions du décret 91-1147 du 14-10-1991 et de l'arrêté du 16-11-1994   Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

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