Sorégies Réseaux de Distribution

Directive du 10 novembre 2009 modifiant la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure au regard de l’exploitation des erreurs maximales tolérées, en ce qui concerne les annexes spécifiques relatives aux instruments MI-001 à MI-005

Décision européenne du 12 janvier 1973 VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE PAR ECHANTILLONNAGE. APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 décembre 1954

Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat

Décret n°2002-1014 du 19 juillet 2002 fixant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité en application de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Décret n°2003-229 du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution

Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure

Arrêté du 29 décembre 1954 CONSTRUCTION ET APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Arrêté du 30 décembre 1954 VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS NEUFS D'ENERGIE ELECTRIQUE. ABROGATION DES ARRETES DES 10 ET 11 août 1939 ET DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1943

Arrêté du 12 janvier 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 16 DE L'ARRETE DU 30 décembre 1954

Arrêté du 16 août 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 ET 23 DE L'ARRETE DU 29 décembre 1954 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 14 DE CET ARRETE, RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A L'APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Arrêté du 8 juillet 1983 VERIFICATION PRIMITIVE CEE DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Arrêté du 6 janvier 1987 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A L'APPROBATION DE TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE FONDES SUR UN PRINCIPE ELECTRONIQUE

Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique

Arrêté du 22 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique

Cahier des charges distribution publique - Modèle de convention de concession FNCCR de 1992